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Le directeur de la publication du site e-midipyrenees.net est Monsieur Didier GARDINAL, en qualité de Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le site portail a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 871283 en date du 3 octobre 2003. Projet d'Acte Règlementaire déposé à la CNIL.

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, dont le site portail est composé.

Le site portail e-midipyrenees.net a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. La CRCI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

L'architecture du site est organisée autour de bases d'informations documentaires, de bases de données et d’applicatifs permettant de traiter et représenter ces données. Le site e-midipyrenees.net est développé à partir de solutions Microsoft ASP/MySQL.

L'accès aux informations et aux différents sites depuis le portail se fait :

• soit par des liens hypertextes simples qui donnent accès directement à la page d’accueil du site cible
• soit par des liens en profondeur qui donnent accès à une page secondaire du site cible en fonction de son contenu.
Dans ce cas, comme précédemment, l’internaute va dans le site cible.

Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche simple ou guidée, sur l’ensemble des thématiques à partir de quatre critères que sont : la zone géographique, le type de contenu, le thème et la période.

Pour l'affichage de certaines publications ou de certains documents proposés au format PDF l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr

Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont au format HTML.

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- d’un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du portail ou de l'un de ses éléments,
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